Contrat de licence d’utilisateur final (EULA)

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat » ou « EULA ») régit l’utilisation des logiciels mis à disposition par le Fournisseur dans le cadre du Service, notamment le « Simulateur de pertes » et tout autre outil ou module de simulation ou de calcul (collectivement, les « Logiciels »). En installant, accédant ou utilisant les Logiciels, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent EULA.

Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect du présent EULA ainsi que des Conditions d’utilisation du Service, le Fournisseur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utilisation des Logiciels, uniquement : - pour vos besoins de formation, de simulation, d’entraînement ou d’étude interne ; - dans la limite des sièges et des modalités prévues par l’abonnement applicable (individuel ou Organisation).

Vous n’êtes pas autorisé à : a) copier les Logiciels, sauf pour des copies de sauvegarde raisonnables lorsque techniquement applicables ; b) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées des Logiciels ; c) désassembler, décompiler, rétro-concevoir (reverse-engineer) ou tenter de découvrir le code source ou toute structure sous-jacente des Logiciels, sauf si la loi applicable l’autorise expressément et uniquement dans cette mesure ; d) louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou céder les Logiciels à un tiers sans accord écrit préalable du Fournisseur ; e) utiliser les Logiciels pour offrir des services commerciaux de formation ou de conseil à des tiers sans entente spécifique écrite avec le Fournisseur ; f) utiliser les Logiciels pour développer un produit ou service concurrent, ou pour évaluer les Logiciels dans le but de développer un service similaire ; g) supprimer ou altérer tout avis de droit d’auteur, marque ou autre mention de propriété figurant dans les Logiciels ou leur documentation.

Les Logiciels, y compris tous les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sont et demeurent la propriété exclusive du Fournisseur et/ou de ses concédants. Aucun droit, titre ou intérêt sur les Logiciels ne vous est transféré, à l’exception de la licence d’utilisation limitée expressément accordée au présent EULA.

Les Logiciels sont conçus comme des outils de formation et de simulation. Ils ne doivent pas être utilisés comme unique base pour des décisions opérationnelles réelles. Vous reconnaissez et acceptez que : - les calculs, simulations et résultats fournis par les Logiciels sont des approximations destinées à l’entraînement ; - les Logiciels ne tiennent pas nécessairement compte de toutes les variables possibles d’une intervention réelle ; - les décisions réelles de pompage, de pression, de configuration de lignes ou d’opérations sur le terrain doivent être prises conformément à la formation officielle, aux SOP de votre Organisation et aux instructions des autorités compétentes.

Les Logiciels sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à : - la précision des calculs ou des simulations ; - l’adéquation à un usage particulier ; - la performance, la disponibilité ou l’absence de bogues. Le Fournisseur ne garantit pas que les Logiciels répondront à toutes vos exigences ou qu’ils fonctionneront sans interruption ou erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Logiciels, y compris, sans s’y limiter : - les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ; - les pertes de profits, de données ou de clientèle ; - les blessures, dommages matériels ou autres préjudices associés à des interventions ou exercices réels. Si, malgré la présente limitation, la responsabilité du Fournisseur devait être retenue, celle-ci sera limitée de la même manière que prévu à la clause de limitation de responsabilité des Conditions d’utilisation du Service.

Le présent EULA entre en vigueur dès votre première installation, accès ou utilisation des Logiciels et demeure en vigueur tant que : - votre abonnement au Service reste actif ; et - vous respectez le présent EULA et les Conditions d’utilisation. Le Fournisseur peut résilier immédiatement le présent EULA et votre licence d’utilisation des Logiciels si vous en violez les dispositions ou si votre abonnement prend fin ou est résilié pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Logiciels et, le cas échéant, supprimer toute copie locale en votre possession.

Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, fournir des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions des Logiciels. Sauf indication contraire, ces mises à jour sont réputées faire partie des « Logiciels » et sont assujetties au présent EULA. Le Fournisseur n’a toutefois aucune obligation de fournir des mises à jour, de maintenir ou de continuer à développer un module spécifique.

Le présent EULA est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif au présent EULA sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, tels que décrits dans les Conditions d’utilisation du Service. Le présent EULA est rédigé en français, et une version anglaise pourra être fournie à titre informatif. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.